Réorienter radicalement la construction européenne
- Adopter une loi organique régissant les relations entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement en matière européenne. Au centre du dispositif : l’instauration d’un mandat du Parlement avant chaque Conseil, assorti d’une procédure de ratification similaire à celle des ordonnances, accroissant le pouvoir de négociation, d’orientation et de contrôle des représentants du peuple sur les décisions de l’Exécutif
- Conférer au Parlement un pouvoir d’amendement des règlements européens (les directives sont par natures modifiables, puisqu’elles nécessitent une transposition législative), selon une règle de majorité renforcée (par exemple les 3/5èmes)
- Abrogation de la directive sur le travail détaché
- Appliquer une taxe à l’importation sur les produits fabriqués ne respectant pas nos normes sociales et environnementales
- Salaire minimum européen avec un plancher de 1 000€, non opposable aux législations nationales plus favorables